TVA à 5,5 % : sous conditions
Les protections solaires mobiles extérieures — celles qui se déploient devant la baie vitrée et se replient entièrement — font partie des travaux de rénovation énergétique au taux de TVA de 5,5 %, dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
Le modèle doit atteindre des performances précises : un facteur solaire gtot inférieur à 0,15 et, devant une fenêtre ou une baie verticale, un critère de plus fixé par l’arrêté du 4 décembre 2024. Le devis dit si le brise-soleil choisi les remplit. Les conditions complètes sur la page TVA à 5,5 %.
Source : Légifrance — arrêté du 4 décembre 2024, TVA des travaux de rénovation énergétique










