Portes de garage basculantes, enroulables, sectionnelles

Une porte de garage remplacée par un modèle différent — une enroulable à la place d’une basculante, une autre couleur, une autre matière — change l’aspect de la façade : une déclaration préalable de travaux se dépose en mairie avant la pose (code de l’urbanisme, article R*421-17).

Transformer l’ouverture pour y mettre une porte simple modifie la façade de la même façon : elle se déclare aussi.

Dans une copropriété, les travaux d’un copropriétaire qui touchent aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble demandent l’accord de l’assemblée générale, voté à la majorité de l’article 25. Une porte de garage d’un autre modèle, visible de l’extérieur, peut l’être : on relit le règlement avant de choisir.

Les propriétaires d’un bâtiment d’habitation équipé de portes automatiques de garage doivent les faire entretenir et vérifier périodiquement, par contrat écrit ; chaque intervention est notée dans un livret d’entretien.

Une porte automatique neuve, dans ces bâtiments, doit notamment s’arrêter aussitôt si son mouvement peut blesser quelqu’un, et un feu orange clignotant prévient avant et pendant qu’elle bouge.

Pour l’administration fiscale, le garage est une « dépendance usuelle » du logement, comme la cave ou le grenier, même s’il n’est pas accolé à la maison. Les travaux sur le garage d’un logement achevé depuis plus de deux ans relèvent donc du taux réduit de 10 %, et vous le certifiez sur le devis ou la facture.

Un garage loué seul, sans logement, ou exploité par un professionnel relève du taux normal.